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Intervention de Aymeri de Montesquiou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 janvier 2014 : 1ère réunion
Financement des politiques culturelles — Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication
Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la mission « Culture » :Les élus locaux s'inquiètent souvent des recherches archéologiques préventives.
Quel premier bilan dressez-vous de la réforme de la redevance d'archéologie préventive (RAP) en 2012, qui devait permettre de renforcer le financement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ? Cette année sera consacrée à l'élaboration d'un avenant au contrat d'objectifs de l'opérateur : pouvons-nous en connaître les grandes lignes ? La tutelle de l'Inrap sera-t-elle renforcée ?
Quand sera présenté le projet de loi sur les patrimoines ? S'agissant du Centre des monuments nationaux (CMN), ce texte prévoira-t-il la redéfinition de son périmètre ainsi que l'inscription, dans la loi, du principe de péréquation des ressources entre les monuments, susceptible de garantir à l'opérateur le bon fonctionnement du patrimoine monumental dont il a la responsabilité ?
Enfin, pardonnez cette question iconoclaste, mais certains pays de l'Union européenne n'ont pas de ministère des affaires culturelles...
