Intervention de Aurélie Filippetti

Vous avez salué ma décision par un tweet et je vous en remercie.

La Philharmonie de Paris fait partie des grands projets d'investissement que j'ai évoqués : son coût sera de 386 millions d'euros. J'ai missionné un inspecteur pour établir la réalité des surcoûts qui nous ont été imputés du fait de la suspension des travaux en 2010 - 2011. Ce chantier doit aller à son terme et l'ouverture est prévue pour le 1er janvier 2015. Cette salle comptera 2 400 places et mettra Paris au même niveau que les grandes scènes internationales. Ce projet diversifiera les publics et renforcera l'éducation artistique. Ce n'est pas qu'une salle, mais tout un ensemble d'équipements qui va faire connaître la musique philharmonique à un public plus large. Le travail que j'ai confié à cet inspecteur permettra de réduire les coûts et de vérifier la tenue des délais : sa mission se déroule en plein accord avec la mairie de Paris, à parité de financement et de fonctionnement. La région Ile-de-France participera, mais à un degré moindre. À titre de comparaison, des salles du même type ont coûté 400 millions d'euros à Hambourg et 550 millions d'euros à Saint-Pétersbourg.

Conformément aux préconisations de la Cour des comptes, j'ai veillé à ce que l'on élargisse l'assiette de la RAP pour mettre un terme au sous-financement chronique de l'Inrap qui ne peut assumer ses missions. Pour 2015, notre objectif est d'attendre 122 millions d'euros, au lieu des 105 millions actuels. Nous sommes confrontés à une difficulté très technique liée au défaut d'un logiciel au ministère du logement, ce qui ne nous permet pas de percevoir la RAP ; nous mettons tout en oeuvre pour que ce problème soit rapidement résolu.

La liste des monuments nationaux relevant du CMN sera fixée par arrêté et ne figurera donc pas dans la loi relative aux patrimoines. Mais le principe de la péréquation entre monuments nationaux, auquel je suis très attachée, sera réaffirmé. Toute velléité d'aliénation devra recueillir l'avis positif de la commission nationale des monuments historiques avant validation par le ministre, afin d'éviter ce qui s'est passé pour le château du Haut-Koenigsbourg, dont les ressources manquent aujourd'hui au Centre des monuments nationaux (CMN).

Les taxes affectées sont justifiées lorsqu'elles ont un lien avec le domaine qu'elles financent ; la taxe sur les jeux en ligne n'en avait aucun avec le CMN : j'ai donc mis fin à cette affectation, qui a été compensée par une dotation budgétaire d'un montant inférieur.

La presse est dans une situation difficile en raison de la transition de son modèle économique vers le numérique. Les grands principes édictés par la Cour des comptes sont au coeur du rapport que j'ai demandé à Roch-Olivier Maistre, lequel préconise un fonds stratégique orienté vers la modernisation des outils et leur mutualisation, et non plus le financement d'outils obsolètes. La baisse des aides de 32 millions d'euros par an sur deux années, soit 64 millions d'euros, équivaut au coût du moratoire fiscal décidé à la suite des états généraux de la presse écrite, sans pour autant peser trop sur la presse d'information politique et générale (dite « IPG »), dont l'effort sera amoindri en 2014, de deux millions d'euros pris en charge par mon ministère et d'un million d'euros supporté par La Poste ; cet allègement sera de six millions d'euros en 2015, répartis à parts égales entre le ministère et la Poste. Au final, le surcoût de la fin du moratoire pour la presse d'IPG sera donc très faible. D'ailleurs, ses représentants se sont déclarés satisfaits par cet arbitrage rendu le 17 décembre par le Président de la République.

La presse spécialisée s'estime lésée par la définition de la presse d'information politique et générale qui l'exclut à cause de sa parution mensuelle ; je suis ouverte à la discussion sur ce sujet, comme sur les suppléments des quotidiens d'IPG qui se multiplient et ne méritent peut-être pas cette qualification. Une inspection sera menée sur ces thèmes.

Monsieur Belot, ce ne sont pas mille emplois, mais 351 emplois qui seront supprimés à France Télévisions, France 3 ne contribuant qu'à hauteur de quelques dizaines d'emplois. Toute entreprise publique doit participer à l'effort de réduction des dépenses publiques. L'effort de l'Etat en faveur de la télévision publique est considérable. Le rapport de l'IGAC et de l'IGF montre qu'une grande part des 13 milliards d'euros de l'État va à l'audiovisuel public, dont les 3,2 milliards d'euros de redevance. J'ai veillé l'année dernière à ce que celle-ci augmente de six euros, dont deux euros d'inflation, ce qui représentait un effort pour nos concitoyens dans une période difficile.

Il n'en reste pas moins que l'organisation de l'entreprise publique doit être rationalisée, comme le relèvent d'innombrables travaux, dont des rapports parlementaires. J'ai confié à Anne Brucy la mission de travailler sur l'avenir de l'offre régionale et locale de France 3. La suppression de la publicité a été décidée unilatéralement par le précédent président de la République, certains ayant promis qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance de leur vivant... Ces inconséquences dans la politique de l'audiovisuel public sont à la source de ses problèmes. Nous reprenons en main ce dossier. La réforme de la nomination des dirigeants en 2013 apportera certainement de la sérénité.

Le Gouvernement est favorable à l'alignement de la TVA appliquée à la presse en ligne sur celle de la presse papier, comme pour le livre numérique. Je rencontre Bernard Cazeneuve, le ministre délégué chargé du budget, la semaine prochaine sur ce sujet. La CTC ou « taxe Lescure » ne pourra être mise en place qu'à pression fiscale constante, lorsqu'une diminution du rendement de la redevance pour copie privée aura été constatée, ce qui n'est pas encore le cas.

Vous proclamez ne pas vouloir augmenter la pression fiscale, mais vous vous insurgez, dès qu'il est question de baisser les dépenses à France Télévisions : c'est incohérent ! De la même manière, l'INA - dont les missions sont très importantes - avait un fonds de roulement de 40 millions d'euros pour un budget de 90 millions d'euros...