Intervention de Aurélie Filippetti

En effet ! Ce fonds de roulement devait financer un projet immobilier sur lequel aucun accord définitif n'avait été signé et qui nécessitait de l'État un investissement complémentaire de 55 millions d'euros ! Je ne les ai pas, et si je les avais, ils n'iraient sans doute pas en priorité à ce projet.

De même, j'ai refusé le projet pharaonique à 200 ou 300 millions d'euros de construction de réserves pour le Louvre à Cergy-Pontoise. Avec la région Nord-pas de Calais, j'ai redéfini le projet pour le rapprocher du Louvre-Lens, ce qui coûtera beaucoup moins cher. J'ai prélevé 20 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'INA, soit la moitié seulement de ce fonds. Je doute que votre commission des finances m'en fasse grief.

L'Hadopi, à qui j'ai demandé des efforts, continue à remplir ses missions - riposte graduée sans coupure de l'accès à Internet et évaluation de l'offre légale. J'ai demandé un rapport sur la contrefaçon commerciale à Mireille Imbert-Quarretta. La loi sur la création transfèrera ses compétences au CSA, ce qui constituera une rationalisation bienvenue de l'organisation administrative.

Nous ne devons pas alourdir la fiscalité qui pèse sur les entreprises de la communication, notamment les PME ; mais je cherche tous les moyens pour étendre la fiscalité aux entreprises de type Google. Vous le savez, un accord entre cette entreprise et les éditeurs de presse a mis en place un fonds de 60 millions d'euros qui financera 19 projets de modernisation de la presse aujourd'hui validés sur les 36 présentés. Le choix du Gouvernement d'un accord à l'amiable se justifie lorsqu'on le compare avec le choix allemand d'une loi : un an après, les éditeurs de presse allemands, sous la pression, ont tous choisi d'être référencés par Google, ce qui les exclut ipso facto du champ d'application de la loi. Intellectuellement satisfaisant, le choix de la loi a provoqué un blocage, alors que notre fonds fonctionne.