Intervention de Aurélie Filippetti

Vous vous référez à un cas exceptionnel : je n'ai jamais eu de demandes de ce type. Le réseau d'archives nationales et départementales fonctionne très bien : on en aura encore une preuve cette année avec le projet de numérisation du registre matricule des huit millions de soldats de la guerre de 1914, comme avec la grande collecte, qui a amené plus de 15 000 personnes aux archives cet automne pour déposer des documents sur cette guerre.

Vous vous souvenez du débat de l'an dernier sur le mécénat, au cours duquel j'ai obtenu un arbitrage en faveur du maintien des principes de la loi Aillagon, parmi les plus attractifs en Europe, sinon dans le monde, et qui ont porté leurs fruits, en quintuplant les sommes versées au mécénat. Ce débat est clos, je l'espère, pour le quinquennat.

La presse est exemptée de l'écotaxe papier ; mais en contrepartie, elle a signé une convention de partenariat avec Ecofolio qui peut diffuser gratuitement de la publicité pour le recyclage. Je suis favorable aux économies de papier, mais aussi attentive, compte tenu des difficultés actuelles de la presse dans sa transition vers le numérique, à ne pas alourdir les charges du secteur.

Si le Gouvernement n'a pas aligné les taux de TVA de la presse en ligne sur la presse papier, alors qu'il y est favorable, c'est que nous sommes en tension avec Bruxelles sur le livre numérique et que nous ne voulions pas ouvrir un nouveau front. Aujourd'hui, la nouvelle coalition allemande est de notre côté ; c'est un allié de poids. Enfin, il n'y a pas d'intervention du ministre du budget dans les contentieux fiscaux, ni dans un sens ni dans l'autre : l'administration fait son travail objectivement.