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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Nous accueillons Richard Yung, co-auteur de la proposition de résolution européenne, sur laquelle nous entendons d'abord la rapporteure, Bernadette Bourzai.
