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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Joël Labbé :Il satisfait mon amendement n° 4 que je retire.
L'amendement n° 12 est adopté. L'amendement n° 4 est retiré.
