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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Joël Labbé :Mon amendement n° 5 va dans le même sens. Je me félicite en effet de cet allongement.
L'amendement n° 13 est adopté. L'amendement n° 5 devient sans objet.
