Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8

Soit.

L'amendement n° 8 ainsi rectifié est adopté.

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