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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14
Daniel Raoul, président :Il y a un vrai problème : certains utilisent des OGM de mauvaise foi, y compris dans les fromages !
L'amendement n° 14 est adopté. L'amendement n° 10 est retiré.
