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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Joël Labbé :Pour nous, c'est important et nous voterons l'amendement.
L'amendement n° 3 n'est pas adopté.
La proposition de résolution européenne, modifiée, est adoptée.
Les avis et les amendements adoptés sont repris dans le tableau ci-dessous.
- Présidence de M. Martial Bourquin, vice-président -
