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Intervention de Bernadette Bourzai
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Biocarburants — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Bernadette Bourzai, rapporteure :La Cour des comptes a indiqué, dans son rapport de 2012 cité par Joël Labbé, que c'était finalement le consommateur qui supportait à son insu le coût de cette politique fiscale.
L'amendement n° 4 n'est pas adopté.
L'amendement n° 5 subordonne le soutien aux biocarburants avancés à leur potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'absence d'impact négatif sur la sécurité alimentaire. Avis favorable.
L'amendement n° 5 est adopté.
L'amendement n° 6 supprime le comptage multiple des carburants avancés. Avis défavorable : il faut encourager clairement les carburants les plus performances sur le plan environnemental.
L'amendement n° 6 n'est pas adopté.
L'amendement n° 7 supprime l'appel à maintenir un objectif d'incorporation de 7 %. Avis défavorable.
L'amendement n° 7 n'est pas adopté.
La proposition de résolution européenne ainsi amendée est adoptée.
Les avis et les amendements adoptés sont repris dans le tableau ci-dessous.
