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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 17 bis
Jean-François Copé, ministre délégué :
Ainsi, au-delà des aspects idéologiques excellemment rappelés par M. Marini, nous nous heurtons à des obstacles techniques.
Le Gouvernement émet, par conséquent, un avis extrêmement défavorable.
