Intervention de Jacques Mézard

Je n'ai pas changé d'avis... Tout ce que j'ai entendu, ainsi que l'unanimité de mon groupe, me confortent dans mon opposition à un texte contraire aux intérêts du pays. Malheureusement, ce débat est délibérément tronqué, présenté de telle sorte qu'oser s'opposer à cette réforme, c'est passer pour être attaché à des privilèges, alors qu'un problème de fond se pose, relatif à nos institutions. Ce qui a été fait a été mal fait. Mais je crois en une justice immanente : la sanction viendra !

Le fonctionnement de nos institutions est atteint, avec un Parlement disposant de moins en moins de pouvoirs. En voulant à tout prix arriver à vos fins, vous mettez en place un autre système. Que dire du rapport de M. Dussopt sur le récent projet de loi relatif aux métropoles préconisant la création d'un « Haut Conseil des territoires », pour que le Gouvernement dialogue avec les collectivités territoriales, à la suite du non-cumul ! La Constitution dit que c'est la mission du Sénat. Une fois de plus, il n'a pas été défendu ! Je m'honore de l'avoir fait.

Le Sénat a voté un texte qui n'est pas conservateur, mais novateur, qui va même au-delà des propositions du Gouvernement, mais tout a été balayé. Je passe sur ce que nous avons subi sur Public Sénat. Je respecte la délégation aux collectivités territoriales, j'en suis membre, mais la charger de faire en sorte que les parlementaires continuent à exister sur le terrain est assez ubuesque. Il est urgent de continuer à lutter contre ce texte, dont on n'a pas voulu examiner les conséquences. Un jour ou l'autre, il faudra revenir sur ses dispositions, si elles ne sont pas censurées par le Conseil constitutionnel, car elles sont contraires aux valeurs de la démocratie et de la République.