Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Seul le Sénat garde son autonomie, en raison de son mode de scrutin et de son ancrage territorial. Supprimer cet ancrage, alors que les députés sont élus dans les mêmes conditions que le président de la République, c'est annihiler le pouvoir parlementaire. Nous assistons à une étape supplémentaire de la dégénérescence du système, après la réforme de l'an 2000. La prochaine consistera à abolir le scrutin uninominal pour l'élection des députés et des sénateurs, pour instaurer le scrutin de liste, grâce auquel les partis décideront des cursus politiques. Cette gestion partisane des carrières politiques, dans un pays où la décentralisation est beaucoup moins poussée que chez la plupart de nos voisins européens, où les compétences sont limitées, où chaque fois que l'on crée un pouvoir local, on l'ajoute aux autres sans rien supprimer...

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