Intervention de François Zocchetto

Nous avons longuement débattu en première lecture. La position de notre groupe n'a pas changé. Avec ce projet de loi organique, de valeur quasi constitutionnelle, nous modifions profondément, non sans légèreté, le sens de nos institutions et le rôle du Parlement, et du Sénat en particulier. Ayons conscience que cette loi organise la fin du Sénat ! Le quinquennat a asservi au président de la République une Assemblée nationale déjà affaiblie par la Constitution de la Ve République. Cette réforme induira une évolution sensible du personnel politique. Nous ne trouverons plus les mêmes gens pour exercer les mandats parlementaires. Déjà, 50 % des nouveaux députés n'ont plus d'ancrage politique territorial. Ils proviennent des cabinets, des partis, des ministères, des exécutifs. Cette tendance, que nous constatons également au Sénat, s'accentuera. Plus on renforce la proportionnelle, qui peut se justifier pour d'autres raisons, moins on diversifie le recrutement des parlementaires. Au-delà de nos différences partisanes, nous sommes nombreux à nous accorder là-dessus. Mais faute de position claire, nos tergiversations feront que nous serons, une fois de plus, caricaturés. S'ensuivra la dégénérescence et, à terme, la disparition du Sénat. Pourquoi conserver une chambre sans spécificité ni autonomie ? La possibilité de cumuler le mandat parlementaire avec une seule fonction exécutive n'est en aucune façon l'obligation de cumuler, seulement une faculté. Pourquoi le Gouvernement ne s'attaque-t-il pas au cumul « horizontal » ? Personne ne niera les apports législatifs de collègues parfois absents, certes, mais qui sont toujours là quand nous avons besoin d'eux. Nous ne les aurons plus, et M. Debré se plaindra encore plus de la médiocrité des textes...