Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Simon SutourSimon Sutour, rapporteur :

Nous avons des positions différentes. Je demande à ceux qui s'opposent à ce projet d'admettre que nous sommes sincèrement attachés au bicamérisme, quand bien même nous n'exerçons pas de mandat local. Comme l'a dit Mme Lipietz, nous ne sommes pas des sénateurs de seconde zone. Nous sommes élus comme vous. Certaines de vos déclarations hostiles aux partis m'étonnent : nous sommes tous membres de partis politiques ! Et la Constitution dispose qu'ils concourent à l'expression du suffrage.

J'ajoute que les conditions d'exercice des mandats ont changé. La fonction de maire aujourd'hui est bien différente de ce qu'elle était il y a quarante ans. Lorsque je fus élu au Sénat, il y a quinze ans, nous arrivions au Sénat le mardi matin, les groupes se réunissaient le mardi après-midi, nous siégions le mercredi et pouvions regagner notre circonscription parfois dès le mercredi soir. Il n'est plus rare, désormais, de siéger en séance publique du lundi au vendredi, voire, quelquefois, le samedi ou exceptionnellement le dimanche. L'on disait autrefois justement dans nos campagnes que les journées n'ont que 24 heures et cela vaut pour tout le monde.

Cela fut évoqué au cours de nos débats de première lecture, je fus directeur adjoint des services de la ville de Nîmes entre 1995 et 1998, avant mon élection au Sénat. J'ai constaté que lorsque le maire et un adjoint furent élus députés en 1997, ils devinrent moins présents dans la commune. Je n'ai pas d'autre mandat que celui de sénateur, pourtant, chacun reconnaît dans mon département mes liens avec le terrain.

Nos visions diffèrent. Je respecte celle des opposants à ce projet, qui se sont exprimés parfois avec virulence. Je vous demande de respecter la mienne, qui est partagée ici, même si elle est minoritaire. Nous ne sommes pas inexistants et nous sommes fiers de nos convictions.

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