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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Jacques Mézard :Notre groupe a combattu la Ve République, nous l'assumons. Avec le quinquennat, nous avons l'hyper-présidence et un Parlement croupion. Votez cet amendement, il appartiendra ensuite au Conseil constitutionnel de se prononcer, car ce texte aura des conséquences constitutionnelles considérables, dont on ne veut pas parler.
