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Intervention de François Grosdidier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
François Grosdidier :J'ai fait trois mandats à l'Assemblée nationale et j'ai été heureux d'arriver au Sénat pour porter la voix des collectivités territoriales mais aussi pour participer à des débats beaucoup plus libres qu'à l'Assemblée. Si la Constitution consacre le rôle des partis, elle interdit les mandats impératifs. Or, l'Assemblée s'oriente vers cette pratique. Il est donc essentiel de préserver la spécificité du Sénat comme porte-parole des collectivités territoriales. Or, on ne peut porter la parole que d'un groupe auquel on appartient. C'est la participation aux exécutifs qui confère la connaissance en profondeur des réalités locales. En outre, la liberté d'un parlementaire repose sur son assise. Un sénateur élu par les élus est infiniment plus libre face aux consignes nationales qu'un député dont l'élection dépend essentiellement de l'investiture de son parti. Je voterai donc ces trois amendements, afin de défendre l'identité et la liberté du Sénat. Dans le cas contraire, cela donnerait raison à ceux qui prônent sa suppression. Or, nous connaissons les dérives et les excès des chambres uniques.
