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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Simon Sutour, rapporteur :Cet amendement avait été rejeté en première lecture. Il est contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 1 n'est pas adopté.
