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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Jean-Pierre Sueur, président :Merci pour cette réponse.
Les amendements identiques n° 11, 13 et 15 sont adoptés.
L'amendement n° 18 devient sans objet.
