Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 5

Mon amendement n° 5 est identique.

Les amendements identiques n° 16 et 5 sont adoptés.

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