Intervention de François Grosdidier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Je me réjouis de cette initiative, mais tiens à faire remarquer que nous sommes déjà, hélas, en train de limiter les conséquences négatives de la loi sur le non-cumul des mandats. Nous savons que nous allons nous heurter à cette vraie difficulté : le risque de se transformer très vite en élus « hors-sol », coupés des réalités dont nous sommes aujourd'hui imprégnés.

Comme nous allons vers l'interdiction stricte du cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif, les initiatives pour éviter que cette coupure soit trop forte sont les bienvenues. Je salue donc cette idée et je la soutiens. Sur un plan pratique, je me pose tout de même deux questions.

La première, c'est qu'avec ces dispositions, nous serions surtout présents dans les « grand-messes ». Et ce n'est pas toujours dans ces occasions que s'exprime réellement la réalité du pouvoir déconcentré de l'État. Mais c'est certes mieux que rien.

La seconde, c'est que nous risquons d'être souvent intéressés tous par les mêmes commissions, les plus sensibles, moins par d'autres. Je me demande comment se fera l'arbitrage - tout en comprenant la limitation du nombre de parlementaires par commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion