Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet, président :

L'adoption de cette proposition de loi pourrait être le moyen de faire le ménage parmi les commissions. Nous en avons recensés 75 dans mon département - certaines ne se réunissent jamais, certaines une fois par an. Notre délégation pourrait pousser à simplifier, à élaguer cela, pour aller vers un mode de fonctionnement plus moderne et plus efficace. La délégation pourrait travailler pour cela avec la DGCL.

Second point, comment choisir ? Ce que j'imagine, c'est, en cas de désaccord dans une conférence, de passer au vote. Par ailleurs, on pourrait prévoir des suppléants aux parlementaires membres des commissions.

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