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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité
Jean-Claude Peyronnet, président :Non, les parlementaires seraient membres de droit sur la base du volontariat.
