Intervention de Georges Labazée

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

Il faudrait un inventaire clair et précis du nombre d'organismes concernés. Par ailleurs la Commission départementale de présence postale, mentionnée dans le contrat entre l'État, la Poste et l'Association des maires de France, voit sa composition fixée par le législateur. Un député ou un sénateur ne pourrait donc pas aller dans cette commission, nous sommes d'accord ?

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