Intervention de André Reichardt

Cette discussion sur la police municipale est un des nombreux exemples où l'on voit l'utilité d'un ancrage local pour les parlementaires. Comment peut-on se prononcer sur un rapport aussi important si l'on n'a pas la connaissance de ce qu'est une police municipale, connaissance que l'on a pu acquérir en en ayant recruté ou géré une.

Ce rapport est l'occasion de confirmer que l'utilisation de la police municipale varie beaucoup d'une commune à l'autre. À mon avis, il est nécessaire, à tout le moins, de s'accorder sur ce que la police municipale peut faire. L'application des textes est très différente suivant les territoires. Deuxièmement, je souhaite insister sur la question de la formation des agents. D'une part, il y a des niveaux de compétence très disparates. Or, la population, à l'exception de quelques initiés, ne fait pas la différence entre la gendarmerie, la police nationale et la police municipale. Elle attend le même niveau de formation et la même capacité de réponse par les agents de ces trois entités.

La question de l'indemnisation des agents est également essentielle. À l'heure actuelle, les agents de la police municipale sont soumis au barème de la fonction publique territoriale, mais des primes supplémentaires peuvent être versées afin de prendre en compte certains critères, comme l'ancienneté. Or, si la commune ne verse pas la totalité des indemnités auxquelles peut prétendre un agent de la police municipale, elle ne le garde pas. Il y a aujourd'hui un tel engouement pour la police municipale et une telle pénurie de policiers municipaux que l'agent n'a aucune difficulté à trouver un poste dans une autre commune. Ainsi, le maire se trouve dans l'obligation de s'aligner sur le taux maximum des primes. Cela représente un vrai souci. Je voulais signaler ce point car, dans la mesure où la commune a investi dans la formation de l'agent, elle souhaiterait pouvoir le garder pendant quelques années.