Intervention de François Pillet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Dans vos propos, on reconnaît l'élu local qui connait bien ces questions.

À propos de la vidéo-surveillance, prenons l'exemple de Nice : toutes les voitures sont coordonnées et, dans les deux minutes, la police municipale est la première arrivée sur place pour assurer la sécurité et la tranquillité. Sur quel fondement ? Celui de l'article 40 du code pénal, qui permet à n'importe quel citoyen d'intervenir en cas de flagrant délit sur la voie publique. C'est bien sûr une vision schématique, car à Nice, Evry ou Dijon, il y a également des brigades spécialisées dans l'accueil des victimes ou dans la prévention dans les quartiers.

En ce qui concerne la formation, vous avez tout à fait raison et le rapport insiste sur l'idée d'une obligation triennale de formation continue, sur la nécessité impérative d'indiquer la formation de base au procureur et au préfet avant la décision d'agrément, ou encore sur le besoin de densification de l'offre régionale du CNFPT, notamment en matière de procédure pénale. Vous avez raison : le marché de l'emploi est tel qu'il est difficile de conserver des agents sans leur accorder le salaire maximal. Que voulez-vous ? C'est un secteur en plein développement : en prenant en compte l'ensemble des agents, y compris les agents de la Ville de Paris, les gardes champêtres, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), vous dépassez les 27 000 soit 10% de l'effectif de la police nationale et de la gendarmerie nationale confondues. Ce n'est pas rien !

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