Intervention de François Grosdidier

S'agissant du nom de cette police, mes agents préfèreraient qu'elle s'appelle police territoriale. Outre qu'il aurait une portée plus large, ce terme serait plus valorisant pour les agents. Il pourrait, en revanche, être problématique pour les services de l'Etat qui utilisent parfois eux aussi l'adjectif « territorial ». Elle pourrait aussi renvoyer de façon moins évidente aux pouvoirs de police des maires.

En matière d'intercommunalité, je souhaiterais que l'on aille plus loin. Ayant tout expérimenté, je ne recommande pas de transfert massif des compétences, parce que la police municipale doit s'appuyer sur la relation de proximité qui unit la population à son maire et non à un EPCI. Même si cela peut être compliqué au plan réglementaire, nous avons besoin de souplesse pour adapter cette police territoriale au contexte local. Il faut faciliter les conventions ou éventuellement la création d'une police des transports au sein des EPCI ; beaucoup de formules pourraient être envisagées.

J'appelle à la vigilance à propos de l'uniforme. Lorsque je suis arrivé en 2001 comme représentant de l'Association des maires de France à la commission nationale des polices municipales, le gouvernement Jospin avait préparé un décret selon lequel les policiers municipaux ne seraient plus habillés en bleu mais dans un vert très proche de celui des agents chargés du ramassage des ordures ménagères... En France, la couleur de l'autorité est le bleu. Est-il absolument essentiel que le citoyen distingue un policier municipal d'un policier national, d'un gendarme ou d'un douanier ? L'important est qu'il voie l'autorité et que l'autorité elle-même sache régler le problème. En outre, il faut qu'au sein de l'autorité, chacun sache où s'arrêtent ses prérogatives et où commencent celles des autres. Il importe en effet que les policiers municipaux n'outrepassent pas leurs missions, même s'ils peuvent quasiment tout faire en s'appuyant sur le code de la route ou sur l'article 40. Cela ne fonctionne que si police municipale et police nationale travaillent en symbiose, c'est-à-dire si la police municipale fait ce qu'elle doit sous le contrôle de l'OPJ et en référant à lui. Là est la règle de base, plus que de savoir qui répond à la demande de l'administré en détresse.

Cela pose les problèmes de l'encadrement et de la formation que vous évoquez. Pour assurer la formation initiale de mes agents municipaux, j'ai recruté un formateur de la police nationale qui partait à la retraite ; il intervient aujourd'hui dans le cadre de la formation continue. Il faut aussi reconnaître qu'en une décennie le CNFPT a énormément progressé dans la formation des policiers municipaux. Vous pointez le problème du sous-encadrement, qui est réel : il y a quasiment moins de cadres A et de cadres B dans les policiers municipaux que dans les services techniques ou les services espaces verts !

La vidéo est extrêmement utile et le débat à propos de la caméra qui remplacerait l'homme est un faux débat. C'est la caméra qui permet d'optimiser l'emploi des agents, sous le contrôle particulièrement serré de l'autorité judiciaire.

Votre rapport a bien identifié le problème de l'accès aux fichiers : les policiers municipaux ne peuvent pas contrôler les identités alors que les caissières de supermarché le peuvent ! Il en est de même pour l'immatriculation des véhicules. Il y a aussi des complications procédurales en matière de rédaction de procès-verbaux dans le cadre de l'application des arrêtés municipaux. Par exemple, dans le cas d'une interdiction de l'usage d'une aire de jeux après 22 heures, les contrevenants une fois verbalisés doivent être convoqués par l'OPJ, c'est-à-dire par la police nationale, qui a vraiment autre chose à faire. J'espère qu'une proposition de loi permettra, outre l'instauration d'un statut de police territoriale, de régler ce type de questions qui gênent la police municipale et encombrent la police nationale. Les solutions que vous proposez permettraient de rendre les choses plus simples.