Intervention de André Reichardt

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je voudrais vous interroger sur la suite qui sera donnée à ce rapport mais ; auparavant, je souhaite que l'on s'interroge ensemble sur le rôle du maire en matière de sécurité dans la commune. Il y a une multitude de types de polices municipales. J'ai quand même le sentiment que le maire qui pense police municipale répond à un besoin de sécurité dans sa commune, sauf dérives éventuelles comme celles évoquées précédemment par Georges Labazée. Lorsqu'on parle de sécurité, on peut parler de sorties d'écoles, de risques d'accidents automobiles, voire d'enlèvements ou autres.

J'aimerais que l'on puisse un jour se demander quelle est la véritable responsabilité du maire en matière de sécurité dans sa commune. Les textes lui donnent une responsabilité très forte à laquelle il n'a pas vraiment les moyens de faire face.

Je dois régulièrement « batailler » avec la brigade de gendarmerie, qui se trouve à 5 kilomètres de ma commune, simplement pour qu'elle me tienne informé de ce qui s'est passé la veille, la nuit, dans ma commune. J'ai découvert plusieurs fois le matin, dans la presse, que la gendarmerie était dans ma commune la veille, et je n'en savais rien. C'est une commune de 8 000 habitants, donc à échelle humaine. Naturellement, mes concitoyens m'interrogent sur ce qui s'est produit la veille, me disent que je suis responsable, alors que je ne suis pas informé.

À de nombreuses reprises, également, des habitants déplorent des nuisances sonores le soir et la nuit, au pied des immeubles ou dans des parcs. Le lendemain matin, les gens viennent me demander ce qui est fait. Je voudrais agir, mais je ne suis pas informé. Les gens téléphonent à la police municipale, qui est fermée le soir et la nuit. Ils téléphonent à la gendarmerie, qui envoie une patrouille, mais celle-ci est trop loin et arrive trop tard. Quelle est donc la responsabilité effective du maire dans sa commune ?

Je voudrais donc profiter de cette interrogation sur la police municipale pour la resituer dans le cadre plus global des problèmes de sécurité dans la commune. Qui a la responsabilité de quoi ?

À nouveau, j'ai d'excellents contacts avec la gendarmerie, qui fait ce qu'elle peut, mais j'ai des difficultés à obtenir des informations et des réponses de sa part. Lorsque j'ai commencé à exercer ma fonction, les gendarmes étaient 16 dans la brigade, ils sont aujourd'hui 36. Et pourtant cela ne suffit pas, ils ont toujours des problèmes.

En répondant à la question de la responsabilité, on rendrait un véritable service aux maires, au-delà du constat sur la police municipale. C'est une interrogation que j'ai mais que d'autres avaient avant moi.

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