Intervention de François Pillet

Tout d'abord, il est hors de question de porter atteinte à une prérogative du maire, quelle qu'elle soit. Ensuite, il faut mettre à jour les dispositions du code général des collectivités territoriales définissant le pouvoir de police du maire. Il faudrait clarifier et synthétiser les textes. Par ailleurs, pour répondre plus directement à la question, je dirais que les conventions que j'ai mentionnées tout à l'heure devraient permettre de définir plus précisément les responsabilités du maire et celles des services de police ou de gendarmerie.

Pour le reste, nous avons déposé une proposition de loi. Le contenu de celle-ci est certes un peu frustrant, dans la mesure où une grande partie des problèmes à résoudre relève du pouvoir réglementaire, et c'est pourquoi nous poursuivons la sensibilisation de l'ensemble des acteurs intéressés.