Intervention de Daniel Raoul

Madame la ministre, vous voici devant nous pour débattre du futur partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Ce débat, auquel vous vous étiez très spontanément engagée à participer, a été organisé sur l’initiative du groupe socialiste.

En préalable, et avant d’entrer dans le vif du sujet, je salue la méthode retenue par le Gouvernement qui, avant même l’ouverture des négociations bilatérales entre la Commission européenne et le représentant des États-Unis, a choisi d’associer le Parlement, d’une part, mais aussi la société civile, les organisations non gouvernementales, ou ONG, les syndicats et les fédérations professionnelles, d’autre part.

J’en veux pour preuve trois éléments : tout d’abord, la tenue d’échanges réguliers, comme celui que nous avons aujourd’hui au Sénat, avec la représentation nationale ; ensuite, la mise en place d’un comité stratégique du partenariat transatlantique réunissant un panel de parlementaires et de personnalités qualifiées : ce comité, qui a tenu sa première réunion le 8 octobre dernier, est appelé à se réunir trimestriellement pour faire le point sur les négociations en cours et sur leurs enjeux stratégiques ; enfin, l’organisation de réunions – je pense à celle du 18 décembre dernier à Bercy – avec tous les acteurs de la société civile.

Ce souci de transparence, cette volonté d’associer les parlementaires est de nature, je crois, à satisfaire même nos collègues les plus exigeants, tel Jean Bizet.

Cette exigence de transparence que vous soutenez, madame la ministre, est particulièrement importante pour le sujet qui nous occupe aujourd’hui. On s’est rendu compte à de nombreuses occasions, parfois dramatiques – je pense à Seattle, en 1999, ou plus récemment à Gênes, en 2001, où les manifestations ont fait un mort et six cents blessés –, combien l’opacité en matière de négociations commerciales internationales ne faisait qu’alimenter la suspicion, la désinformation ou les fantasmes parfois, affaiblissant du même coup les États, privés du soutien de leurs populations dans la défense de leurs intérêts légitimes.

Aurions-nous autrefois eu gain de cause sur l’exception culturelle sans le soutien de nos concitoyens ? L’engagement de la société civile aux côtés des gouvernements est un atout et non une contrainte. Nos concitoyens sont certes quelquefois des aiguillons, mais ils peuvent être également notre soutien.

Je regrette à cet égard comme vous, madame la ministre, que les gouvernements allemand, néerlandais et danois n’aient pas accepté la publication du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les gouvernements de l’Union le 14 juin dernier.