Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’idée d’un partenariat transatlantique a été avancée en février 2013 par le président Obama. Dans son discours sur l’état de l’Union, il a fait apparaître l’Union européenne comme demanderesse d’un tel accord. Il est vrai que M. Barroso s’est exprimé aussitôt pour reprendre l’idée au vol. Faut-il aussi rappeler que le Parlement européen s’était prononcé dès 2009 pour la construction d’un marché transatlantique intégré à l’horizon 2015 ?

L’ouverture de cette négociation a été actée en juin 2013 par le Conseil européen. Tout est donc allé très vite ! Mais, même si le coup est parti, ce débat sur la négociation d’un accord de partenariat transatlantique est tout à fait opportun. Les propositions faites à l’instant par M. Raoul sur ce sujet sont intéressantes.

Soyons clairs, ce projet répond à un souci ancien des États-Unis : supprimer tous les obstacles à l’essor des échanges internationaux. Il correspond aussi à la programmation libérale de la construction européenne telle qu’elle résulte des principaux traités. C’est sur ces traités, d’ailleurs, que s’appuie la Commission pour ouvrir des négociations, comme elle l’a fait, par exemple, avec la Corée du Sud, avec laquelle un accord est entré en vigueur en 2011.

Le premier paradoxe de cette négociation est que l’Union européenne connaît un excédent commercial, d’une importance variable, dans ses échanges avec les États-Unis. Les chiffres oscillent, dit-on – ce ne sont pas les miens –, entre 55 milliards d’euros et 86 milliards d’euros. L’excédent est surtout le fait de l’Allemagne, pour 46 milliards d’euros. Clairement – c’est la conséquence de cette situation –, les États-Unis voient dans un futur accord le moyen d’un rééquilibrage favorisant la création d’emplois sur leur sol. Le président Obama l’a déclaré explicitement. Il faut en être conscient, mes chers collègues.

Le second paradoxe tient au fait que les bénéfices estimés de l’accord – 0, 5 point de croissance étalé sur plusieurs années – sont extrêmement minimes, …