Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de la tenue de ce débat consacré au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Il est important que le Sénat s’en préoccupe et en informe ainsi, par la même occasion, nos concitoyens qui, eux, le vivront au quotidien.

J’aurais souhaité, il est vrai, que nous en arrivions au niveau du Sénat néerlandais, qui a été rappelé par notre collègue André Gattolin. Ce souhait n’est pas nouveau, et même si nous savons très bien que le négociateur sera le commissaire européen – et cette architecture nous satisfait pleinement –, il n’en demeure pas moins important que, sur de tels sujets, des échanges puissent avoir lieu avec les parlements nationaux.

Notre économie est totalement mondialisée et toute amélioration des flux commerciaux est un avantage incontestable pour le quotidien de nos entreprises et, par conséquent, pour l’emploi dans nos territoires. Si je me réfère à la récente étude d’un cabinet économique londonien, le bénéfice attendu d’un tel accord se chiffrerait – j’use à dessein du conditionnel – à hauteur de 119 milliards d’euros par an pour l’Union européenne, ce qui équivaudrait à 545 euros par ménage. Madame la ministre, avez-vous pu conforter, infirmer ou confirmer, une telle analyse d’étude d’impact ? Ce n’est pas facile, je le sais, mais, par les temps qui courent, alors que la reprise économique européenne, notamment française, est encore timide, nous aurions là une opportunité qui, de plus, n’engage nullement les finances de notre pays.

À l’examen des conditions de ce contrat bilatéral entre les États-Unis et l’Europe, il semble que nous soyons plus dans le réglementaire que dans le tarifaire. En effet, au fil du temps, comme cela a été rappelé, la moyenne des droits de douane entre ces deux continents a été abaissée aux alentours de 4 %. On peut difficilement imaginer obtenir une baisse supplémentaire. En revanche, les obstacles non tarifaires restent nombreux : ce sont les normes, les règles administratives, les contingences bureaucratiques, autant de paramètres qui ralentissent les échanges et qui, au final, ont un coût – un coût précisément payé par le consommateur.

Ce projet de partenariat n’est nullement en opposition avec l’accord multilatéral obtenu lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Bali, fin décembre. Le bilatéralisme est complémentaire du multilatéralisme, chacun le concède, même si, pour ma part, j’ai un faible pour le multilatéralisme.