Intervention de Jean Bizet

Autre exigence nécessaire pour sécuriser les investisseurs aux États-Unis, évoquée également par Daniel Raoul : il convient de créer un règlement des différends entre investisseurs et État, afin d’optimiser et de protéger les industries européennes qui s’engageraient – c’est ce que nous souhaitons – sur le territoire américain.

À cet égard, trois domaines d’activité méritent une attention particulière afin d’éviter toute distorsion des échanges.

J’attirerai tout d’abord votre attention, madame la ministre, sur la propriété intellectuelle des marques et des produits sous IGP, indication géographique de provenance, en agroalimentaire.

Mon récent déplacement à Washington près de nos conseillers économiques de l’ambassade et le point que j’ai pu faire par téléphone hier matin, de bonne heure, m’ont permis de noter que, lors du prochain et traditionnel discours sur l’état de l’Union prévu le 28 janvier, le président Obama annoncerait…