Intervention de Jean Bizet

… sa volonté de concrétiser rapidement l’Accord de partenariat trans-pacifique. Les marques et IGP ne feraient pas partie de la négociation, les partenaires des États-Unis y attachant peu d’importance.

D’après ce que j’ai pu analyser, les États-Unis souhaiteraient par la suite adopter sur ce point précis une position identique avec l’Union européenne. Or les marques, et surtout les IGP, sont l’image et la signature de l’agroalimentaire européen, et principalement français, fruit de l’investissement et du savoir-faire de nos agriculteurs.

Établir des comparaisons entre ces deux accords est assez délicat : on ne saurait comparer les pays de la zone Pacifique et ceux de l’Union européenne, car toute déclinaison identique sur ce point précis entre ces deux continents ne serait pas convenable. Aux yeux des consommateurs et sur les marchés, ces « signatures agroalimentaires » ont un prix, un prix élevé. C’est d’ailleurs un dossier qui est toujours en négociation au sein du cycle de Doha. §Même si nous sommes parvenus à un accord à Bali, ce point ne fait toujours pas partie des négociations, et c’est précisément un point sur lequel il y a toujours un blocage des Américains.

Il faut donc, dans cet accord transatlantique, rester ferme et exigeant sur ce sujet, au moment précis où l’on voit les exportations de fromages français croître de 20 % à 40 % par an et à la veille de la fin de quotas laitiers prévus pour 2015. Élu de Normandie, je ne pouvais laisser passer ce sujet, absolument majeur.