Intervention de Jean Bizet

Le deuxième sujet que je souhaitais aborder, madame la ministre, a trait aux biotechnologies.

Je n’ignore pas que ce sujet fait partie des préférences collectives. Daniel Raoul et moi-même partageons une analyse rigoureusement identique sur ce point.

Mais j’aborderai la question non pas sous cet angle, mais sous celui de l’importation de céréales américaines. Nous sommes contraints d’importer 75 % de la couverture alimentaire de nos animaux. Cette proportion est malgré tout en baisse, il faut l’avouer, à la suite de la production de tourteaux issus de la filière biocarburant. Mais ces céréales américaines étant très majoritairement OGM, vingt-deux traits génétiques font l’objet d’un avis scientifique positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments – il s’agit de l’European Food Safety Authority, ou EFSA – et n’ont toujours pas reçu d’homologation à l’importation.

On n’est pas là dans le cadre du traité transatlantique, mais, dans l’hypothèse d’un accident climatique au niveau du continent européen, cette rétention administrative présente le risque non négligeable de placer l’élevage français en difficulté d’approvisionnement. Il faut être à cet égard extrêmement pragmatique : dès lors qu’un avis scientifique très clair a été émis, il nous faut adapter nos réglementations, ne pas faire de rétention administrative et assurer un flux normal d’activité économique en la matière.

Nous devons être conscients de ce risque. La transparence sur ce dossier est à mon sens loin d’être optimale, et il serait pertinent de faire des progrès en ce domaine.

Le troisième et dernier sujet concerne la fiscalité des activités numériques.

Cet aspect du numérique n’est pas non plus spécialement au cœur de l’accord. Cela étant, nous avons une opportunité extraordinaire de commencer à aborder plus concrètement ce sujet avec nos amis américains en nous accordant sur la notion d’« établissement stable virtuel ». C’est d’ailleurs la réflexion qui est en cours au Sénat, qu’ont évoquée Philippe Marini et Charles Guené.

Ce concept d’« établissement stable virtuel » permettrait d’appréhender dans chaque État l’activité des géants du numérique afin de fiscaliser à terme leur activité. Je ne suis pas un ayatollah de la fiscalisation, mais il est bien évident que, face à ce nouveau type d’activité, nous aurions là une opportunité de moraliser ce type d’activité.

C’est un travail de longue haleine qui ne peut se faire que dans le cadre de la renégociation des conventions fiscales bilatérales sous l’égide de l’OCDE, par exemple. Le Sénat s’est saisi, au travers d’une récente mission présidée par notre collègue Gaëtan Gorce, de la gouvernance européenne numérique. La fiscalisation y sera obligatoirement abordée. Le début de ces négociations transatlantiques serait l’occasion de reposer le problème, car, si la fiscalisation des activités du numérique nous pose problème en Europe, elle soulève également des difficultés dans toutes les autres parties du monde.

À Bali, dans le cadre de l’union interparlementaire, alors que je m’étais permis de déposer un amendement sur ce point, je me suis fait – pardonnez-moi l’expression – renvoyer dans mes lignes…