Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par saluer les chiffres du commerce extérieur que vous avez annoncés ce matin, madame la ministre. Depuis deux ans, ils sont en amélioration très sensible, malgré un contexte difficile.

Nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre du partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Cela a déjà été dit : les droits de douane moyens pratiqués par l’Union européenne et les États-Unis ne sont que de quelques pour-cent. Le véritable sujet, c’est donc les barrières non tarifaires, les marchés publics, les normes, en particulier techniques, sanitaires, environnementales et sociales.

Avant d’entrer davantage dans le détail, je rappellerai que l’Union européenne représente 30 % du PIB mondial, les États-Unis à peu près 23 %, le Japon et la Chine environ 8 % chacun. Le partenariat envisagé unirait donc les deux principales forces économiques du monde. L’Union européenne et les États-Unis dominent les échanges de services, et se classent même avant la Chine en matière d’échanges de marchandises.

Les négociations commerciales transatlantiques sont absolument différentes de celles que l'Union européenne a pu mener jusqu’à présent en vue de conclure des accords de libre-échange. Il ne s'agit pas d’une négociation d'association ou d'adhésion, où l’autre partie doit tendre vers nos normes : c’est tout autre chose.

Nous sommes en présence de deux espaces vraiment différents. L'Union européenne, on ne le sait peut-être pas assez, est beaucoup plus intégrée sur le plan économique que les États-Unis.