Intervention de Nicole Bricq

Il importe également, vous l’avez tous souligné, de faire preuve de vigilance quant au respect de nos préférences collectives. C’est là aussi une question de méthode : la meilleure vigilance relève du contrôle démocratique. Il est donc très important que nous ayons ce débat.

Le ressort démocratique est essentiel, au même titre que la transparence. J’ai tout de suite cherché à m’appuyer sur ces forces vives que sont les ONG, les organisations syndicales, les représentants du monde patronal : tous ont été consultés. Une telle démarche n’est pas habituelle au sein de l’Union européenne, mais je pousse nos partenaires à s’engager dans cette voie, notamment en leur demandant d’accepter la publication du mandat de négociation. Cependant, une telle décision doit être prise à l’unanimité, or trois États, et non des moindres, ont refusé.

Du côté américain, j’observe que le débat commence à naître, même sur les OGM, à l’échelon des États, parmi les citoyens et dans les entreprises. Rien n’est donc perdu en la matière !

On prétend souvent que l’enjeu est réglementaire, et non tarifaire. Il existe tout de même des pics tarifaires, messieurs Gattolin et Bizet : il faut y être vigilants. Ainsi, les exportations de textile ou de sucre européennes aux États-Unis sont pénalisées. Quelques barrières tarifaires restent donc encore à renverser…

Mme Lienemann, MM. Billout et Bizet ont évoqué la question des études d’impact. Comme je l’ai déjà indiqué publiquement, madame Lienemann, si je prends en compte les études macroéconomiques à l’horizon 2025, par exemple celle du Centre d’études prospectives et d’informations internationales, je n’en fais pas pour autant mes livres de chevet. Elles sont à considérer avec précaution.