Intervention de Nicole Bricq

La reprise étant beaucoup plus vive aux États-Unis qu’en Europe, nous aurions peut-être objectivement intérêt à nouer un partenariat avec eux.

Nous devons évidemment faire preuve de vigilance en termes de réciprocité, s’agissant notamment de l’ouverture des marchés publics. Il s’agit d’un objectif majeur de la négociation, et la France soutient activement la proposition de règlement de la Commission européenne relative à l’accès aux marchés publics dans les pays tiers. Le Parlement européen se prononcera le 15 janvier sur ce sujet en session plénière, et le Conseil devra ensuite se déterminer.

M. Raoul a insisté sur le fait que les États-Unis sont un État fédéral. Nous devons donc veiller à faire en sorte que l’échelon subfédéral se sente engagé par l’accord. Treize États fédérés ne sont pas liés par des accords internationaux. Je reviendrai sur ce point à propos des autorités de régulation, notamment en matière financière.

De ce point de vue, la situation était différente avec le Canada : ses provinces participaient aux négociations. Dans le cas des États-Unis, le Gouvernement fédéral est seul négociateur. Une très grande vigilance est donc nécessaire à cet égard.

Bien évidemment, la vigilance s’impose, encore, dans la défense de nos intérêts agricoles, concernant l’ouverture du marché américain et, parfois, la protection du nôtre. C’est à juste titre que vous avez évoqué la génétique, monsieur Bizet, madame Bourzai, car il s’agit d’un domaine d’excellence pour la France, s’agissant en particulier des semences végétales.