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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 janvier 2014 à 10h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Thierry Foucaud, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 21 août 2013.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
