Intervention de Jacques Chevallier

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Chevallier professeur émérite de droit public à l'université panthéon assas paris ii directeur du centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques cersa

Jacques Chevallier, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon Assas (Paris II) :

Absolument ! Les lois de 1978 établissaient une distinction entre documents communicables et documents communicables au seul intéressé. Les personnes communiquent spontanément des informations personnelles. Notre colloque a montré que la distinction entre données publiques et données personnelles devient de plus en plus relative : il existe des données personnelles anonymisées, des données personnelles publicisées, etc. Les données personnelles mises en ligne sur les réseaux sociaux sont susceptibles d'être réutilisées dans des fichiers de big data. Ne voit-on pas d'ailleurs dans le monde politique la pratique de Twitter se développer : il y a un palmarès des hommes politiques en fonction de leur utilisation de Twitter ; les hommes politiques et les citoyens échangent par le biais de Twitter...

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