Intervention de Serge Daël

La plupart des présidents d'AAI ne demanderaient qu'à obtenir un tel surcroît de pouvoir. Je suis un peu à contre-emploi... La seule question est pourtant de savoir si le système actuel est efficace. Il est concentré sur le coeur de métier, et peu onéreux. Nous n'avons pas les moyens de faire de la stratégie globale, mais notre système d'information est bien conçu, avec un site, une doctrine, une jurisprudence. Que nous semblions jouer petits bras ne condamne pas le système.

Il est possible de donner à la Cada un pouvoir de décision. Cela reviendrait à centraliser et à déresponsabiliser. Puis, il faudra faire exécuter les décisions prises et nous doter d'un service contentieux. Une autre solution, qui aurait ma préférence personnelle, serait de favoriser le recours, dans les cas où les avis de la Cada ne sont pas suivis, au référé administratif, qui est rarement utilisé en raison des deux conditions d'utilité et d'urgence auxquelles il est soumis. Il faudrait créer un référé communication, diffusion et réutilisation qui en serait dispensé. La Cada conserverait alors un rôle consultatif.