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Intervention de Serge Daël
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Serge Daël, président de la Commission d'accès aux documents administratifs :
On nous a par exemple demandé communication de toute une base de données, ainsi que du programme qui la structurait ! S'agit-il bien d'un document administratif ? Lorsque l'administration crée une plateforme hébergeant des données fournies par des opérateurs, la question se pose de savoir quand ces informations deviennent des informations administratives, produites ou détenues par une administration dans le cadre de sa mission de service public. Nous avons bien éclairci cette question. Il y a aussi, bien sûr, des clients d'habitude.
