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Intervention de Gisèle Printz
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Gisèle Printz :Etes-vous souvent consultés sur l'application du droit local d'Alsace-Moselle, qui diffère sur la chasse, la sécurité sociale, les jours fériés ou les associations ?
