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Intervention de Catherine Procaccia
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs
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Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada
source
Catherine Procaccia
:
Vous parlez de 5 000 saisines par an... ?
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