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Intervention de Serge Daël
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Serge Daël, président de la Commission d'accès aux documents administratifs :
Nous recevons 5 000 demandes officielles - majoritairement des demandes d'avis en cas de refus de communication d'un document, ainsi que 70 demandes de conseil - mais il faut y ajouter 6 000 demandes de renseignement, sans compter les appels téléphoniques. Nous sommes souvent saisis en dehors de notre compétence, comme sur les actes notariés.
