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Intervention de Catherine Procaccia
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Catherine Procaccia :Un nouveau service informe sur les ventes immobilières sur un territoire donné. Evaluez-vous le risque de surcharge de travail qui pourrait en découler, comme d'autres nouveautés, telles que la publication du patrimoine des élus en préfecture ou le redécoupage des cantons ?
