Intervention de Jean-Claude Duplessy

Vous voyez que nous ressentons très nettement que des difficultés existent. Je vais vous parler à présent des déchets de faible activité à vie longue (FAVL). Ce sont, certes, des déchets de faible activité, mais ils ont une vie suffisamment longue pour qu'il ait été décidé que de tels déchets ne pouvaient être laissés en surface sans surveillance et devaient donc être stockés en profondeur. Ces déchets FAVL comprennent les graphites de la filière UNGG (uranium naturel, graphite, gaz), des radifères, des fûts d'enrobés bitumineux et un certain nombre de résidus de la conversion de l'uranium, produits dans l'usine Comurhex de Malvési. Pour ces derniers, nous disposons d'assez peu d'informations, aussi la Commission va-t-elle s'intéresser de plus près à ces déchets au cours de l'année prochaine.

Nous estimons que la gestion des FAVL - ou, en tout cas, le projet correspondant - a été jusqu'ici un peu chaotique. Les résultats des études et recherches préliminaires apparaissent, à beaucoup d'égards, encore sommaires. Nous rappelons un principe simple : si ces déchets ne peuvent être stockés en surface en raison de leur radioactivité, c'est parce qu'ils doivent être isolés de la biosphère. Cet isolement doit être maintenu pendant toute la période de nocivité de ces déchets qui ira bien au-delà de la durée de la vie humaine. Une analyse de sûreté du site de stockage doit le démontrer. Dans ce contexte, nous nous inquiétons de l'absence de recherche d'un site potentiel de stockage sous couverture intacte.

Deux types de stockage sont envisagés pour de tels déchets. Le premier, le stockage à couverture remaniée, consiste, en simplifiant, à excaver un trou, à y déposer les déchets et à les recouvrir avec l'argile extrait. Le second, le stockage sous couverture intacte, consiste à chercher de l'argile en place, protégé de l'érosion par une couche de calcaire permettant de bénéficier pleinement de ses caractéristiques. La recherche d'un site de stockage sous couverture intacte a échoué voici deux ans et n'est plus évoquée actuellement. Nous nous en inquiétons, car nous ne sommes pas convaincus que tous les déchets de faible activité à vie longue pourront, dans des conditions de sûreté suffisantes, bénéficier d'un stockage sous couverture remaniée. À ce stade, nous alertons simplement, mais nous allons étudier cette question.

L'un de nos devoirs consistant à suivre le panorama international, je vais demander à M. Franck Deconinck de présenter cet aspect.