Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de répondre à la série de questions que vous vous apprêtez à me poser. Je compléterai mes propos au fur et à mesure, ce sujet comportant un grand nombre de facettes.

Tout d’abord, monsieur Desessard, l’avant-projet de loi que vous évoquez n’a pas encore été adopté en conseil des ministres. Ces sujets sont donc sur la table, mais ne correspondent pas à une décision gouvernementale, et encore moins à un projet de loi.

Ensuite, il n’est absolument pas envisagé de remettre en cause l’existence même des juridictions prud’homales, qui sont extrêmement utiles. La présence aussi bien des employeurs que des représentants des salariés constitue un élément fondamental de l’équilibre des jugements de ces juridictions. Il est donc question non pas de remettre en cause le paritarisme, mais, au contraire, d’éviter que ces conseils ne se dévaluent dans l’esprit des salariés et de ceux qui sont censés participer aux élections.

Par ailleurs, même si la question du coût n’est pas mineure, je préfère m’attarder sur celle de la participation, qui n’a jamais cessé de se dégrader d’une élection à l’autre. Il s’agissait peut-être d’une élection populaire il y a trente ans, mais le dernier scrutin a donné lieu à une participation inférieure à 25 %, ce qui marque une dégradation très profonde par rapport aux consultations antérieures. Ainsi, quels qu’aient été les efforts des uns et des autres pour populariser cette élection – ils ont été très importants lors du dernier scrutin –, le problème reste aujourd'hui entier. Une juridiction aussi importante conserve-t-elle sa légitimité quand aussi peu de monde participe à l’élection des représentants des salariés ?

Monsieur le sénateur, vous abordez également la question du corps électoral, qui se pose en effet. Permettez-moi d’y répondre en quelques secondes. Les organisations syndicales sont légitimes pour représenter aussi bien les salariés que les chômeurs. Vous ne pouvez leur ôter cette légitimité ! Leur seule présence au sein des conseils de prud’hommes permet de prendre en compte les intérêts de toutes les catégories de personnes, que celles-ci travaillent ou soient à la recherche d’un emploi.