Intervention de Robert Hue

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s’inscrira dans le même esprit que la précédente.

Monsieur le ministre, la participation citoyenne à la démocratie sociale est un fondement de notre République auquel les Français sont particulièrement attachés. Aussi, votre intention de supprimer les élections prud’homales, pour les remplacer par un système de désignation des conseillers prud’homaux, nous inquiète fortement.

Vous estimez que l’élection prud’homale rencontre aujourd’hui ses limites. Vous mentionnez notamment le coût élevé du scrutin. Néanmoins, la démocratie sociale a-t-elle un prix ?

Vous invoquez également un taux de participation particulièrement faible, vous venez de le répéter. Malheureusement, ce ne sont pas les seules élections à connaître des taux d’abstention record. Faut-il pour autant les supprimer toutes ? Il est évident que l’abstention aux élections de décembre 2008 est préoccupante, puisque la participation n’était que de 25 %, contre 63 % en 1979. Mais peut-être faudrait-il plutôt s’interroger sur les causes de cette désaffection.

S’agit-il d’un désintérêt de la part des salariés ? Je ne le crois pas. En 2008, seuls ceux qui travaillaient sur Paris pouvaient voter par internet ; pour les autres, seul le vote par correspondance ou dans un bureau de vote était autorisé. Nous le savons bien, l’éloignement entre le lieu de travail et le bureau de vote, l’impossibilité pour les salariés de s’absenter pour aller voter et le manque d’information sont déterminants. Bien des pressions, vous le savez, peuvent également s’exercer. Il est très intéressant de relever que, dans les entreprises où des bureaux de vote ont été installés, la participation a été très satisfaisante.

Le collège électoral des élections prud’homales se compose des salariés du privé en emploi et au chômage. Avec un système de désignation sur la base des élections professionnelles, le corps électoral serait, de fait, amputé de cinq millions de personnes, car en seraient exclus les chômeurs et les salariés des entreprises où ne sont pas organisées d’élections.

Monsieur le ministre, les conseils de prud’hommes, spécificité française unique en Europe, constituent un outil formidable pour faire respecter le droit des travailleurs. Supprimer leur élection affaiblira et discréditera cette institution qui n’en a vraiment pas besoin.

Dès lors, pourquoi tout simplement ne pas faciliter et simplifier les modalités d’organisation du scrutin, afin d’enrayer la chute de la participation ?